Chargement...
FAQs naturalisations

Quelles sont les conditions pour demander une naturalisation facilitée

Le conjoint étranger d'un citoyen suisse a droit à une naturalisation anticipée, aux conditions suivantes.

  • Avoir habité en Suisse pendant un total de cinq années
  • Vivre en Suisse toute l'année précédant la demande
  • Vivre en union conjugale depuis trois ans avec un citoyen suisse
  • Etre intégré en Suisse et respecter l'ordre juridique suisse

Les formulaires peuvent être obtenus à l’administration communale uniquement.


Depuis combien de temps dois-je habiter en Suisse pour demander une naturalisation ordinaire ?

Confédération : domicile en Suisse depuis douze ans, dont trois ans au cours des cinq années qui précédent la requête.
Canton : domicile pendant au moins deux ans sans interruption dans le canton avant le dépôt de la demande.
Commune : domicile pendant au moins deux ans sans interruption dans la commune avant le dépôt de la demande.

De plus amples informations sont disponibles sur le site :
http://www.pom.be.ch

Dois-je suivre le cours de naturalisation même si j’ai effectué toute ma scolarité en Suisse ?

 

Cours d'intégration et test linguistique

Depuis début 2010, les étrangers qui veulent obtenir le droit de cité du canton de Berne sont tenus de suivre un cours d'intégration. En outre, ils doivent démontrer au moyen d'un test oral et écrit qu'ils comprennent la langue officielle de l'arrondissement administratif (français ou allemand selon l'arrondissement).
Le cours de naturalisation comporte au maximum 18 leçons. La commune de naturalisation vous renseigne à ce sujet. Les thèmes traités sont notamment la structure et l’organisation d’un Etat démocratique, les conditions de vie, de travail et de formation en Suisse, ainsi que les notions de droit nécessaires au quotidien.


Exceptions
Les enfants de moins de 16 ans et les personnes qui ont suivi une formation en Suisse pendant trois ans au moins sans interruption sont dispensés du cours de naturalisation et du test linguistique. Les personnes maîtrisant la langue officielle de l’arrondissement (français ou allemand) au titre d’une langue maternelle sont dispensées du test linguistique. Les frais de cours sont à la charge des personnes concernées.