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FAQs agence AVS

Quand et comment m’annoncer pour bénéficier de prestations de l’assurance-invalidité?

Il est important de vous annoncer rapidement après que le problème de santé est apparu, car si vous vous annoncez trop tard, il est possible que vous perdiez votre droit aux prestations. Nous vous recommandons de vous annoncer dans les cas suivants:

  • vous êtes en incapacité de travail et ne savez pas combien de temps elle durera;
  • vous craignez de perdre votre emploi en raison de problèmes de santé;
  • vous avez perdu votre emploi pour raison de santé;
  • votre rendement au travail a baissé pour raison de santé.

 

Le formulaire d’annonce est disponible auprès des offices AI, des caisses de compensation et de leurs agences ainsi qu’ici.


Quand le droit à une rente de vieillesse prend-il naissance ?

Lorsque la personne assurée atteint l'âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente de vieillesse prend naissance le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'ayant droit atteint l'âge ordinaire de la retraite et s'éteint à la fin du mois de son décès.
L'âge ordinaire de la retraite est fixé à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes.
Une femme née le 17 juin 1948 bénéficiera donc de sa première rente de vieillesse ordinaire le 1er juillet 2012 et un homme avec la même date de naissance, le 1er juillet 2013.

 

Rente pour enfant
Le droit à une rente pour enfant qui s'ajoute à la rente de vieillesse s'applique en général aux enfants

  • qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans révolus ou
  • qui poursuivent une formation mais n'ont pas encore atteint l'âge de 25 ans révolus.

Des dispositions particulières sont valables pour les enfants recueillis.


Qui sont les bénéficiaires des allocations familiales ?

Peuvent bénéficier des allocations familiales :

  • Salariés ne travaillant pas dans l’agriculture : leur droit aux allocations est régi par la Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam).
  • Personnes sans activité lucrative : selon la LAFam, les personnes sans activité lucrative au sens de l’AVS ayant un revenu modeste ont, elles aussi, droit en principe à des allocations familiales.
  • Personnes travaillant dans l’agriculture : la Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA) constitue une réglementation spécifique, qui accorde un droit à des allocations familiales tant aux agriculteurs indépendants qu’aux travailleurs agricoles.
  • Indépendants ne travaillant pas dans l’agriculture : A partir du 1er janvier 2013, tous les indépendants seront obligatoirement soumis à la loi fédérale sur les allocations familiales.

 

Quelle est la durée de cotisations obligatoire ?

Elle est différente selon l'exercice ou non d'une activité lucrative.
Les personnes assurées à l'AVS exerçant une activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier qui suit l'année durant laquelle elles accomplissent leur 17e année et ceci jusqu'à la fin de l'activité.
Les personnes assurées à l'AVS sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier qui suit l'année durant laquelle elles accomplissent leur 20e anniversaire et ceci jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite.


Qui a droit au PC annuelle ?

Les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI viennent en aide lorsque les rentes et autres revenus ne permettent pas la couverture des besoins vitaux. Elles sont un droit et ne sauraient être confondues avec des prestations de l'assistance publique ou privée.


Ont droit aux prestations complémentaires les personnes qui

  • ont un droit propre à une rente de l'AVS (même en cas d'anticipation du droit à la rente), à une rente de l'AI (rente entière, trois quarts de rente, demi-rente ou quart de rente), à une allocation pour impotent de l'AI (après 18 ans), ou touchent une indemnité journalière de l'AI pendant six mois au moins;
  • ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse;
  • sont de nationalité suisse ou, si elles sont étrangères, ont habité en Suisse de manière ininterrompue durant dix ans. Pour les réfugiés et les apatrides, ce délai est de cinq ans. En règle générale, les PC sont accordées sans délai de carence aux ressortissants d'un Etat membre de l'UE à qui l'accord sur la libre circulation des personnes est applicable (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ou de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège).

Le droit à la prestation complémentaire prend naissance le premier jour du mois où la demande est déposée et où toutes les conditions légales étaient remplies. Il s'éteint à la fin du mois où les conditions ne sont plus remplies.
Les personnes qui n'ont pas droit à une rente parce qu'elles n'ont pas cotisé à l'AVS et à l'AI, ou n'y ont cotisé que trop peu de temps, peuvent néanmoins prétendre à l'octroi de PC dans certaines circonstances.