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FAQs contrôle des habitants

Comment puis-je faire prolonger mon titre de séjour ?

La demande de prolongation du titre de séjour doit être déposée auprès de la commune de résidence, au plus tôt trois mois et au plus tard deux semaines avant l’échéance de la durée de validité du titre. Vous devez y joindre le livret pour étrangers, un passeport valable (valable au moins trois mois au-delà de la date d’échéance du titre de séjour).

Où puis-je commander ma carte d’identité suisse et mon passeport ?

Pour tout renseignement, veuillez consulter www.be.ch/passeport .

Qu’est-ce qu’un acte d’origine et comment puis-je l’obtenir ?

L’acte d’origine sert de base pour l’enregistrement des données personnelles dans le registre des habitants. Si vous avez la nationalité Suisse et que vous êtes majeur, un acte d’origine doit obligatoirement être déposé à votre commune de domicile.

Si votre document a été égaré, vous pouvez en commander sur le site Internet ci-dessous: 

https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/zivilstand-pass-id/zivilstand/dokumente-online-bestellen/heimatschein.html

Lors d’un changement d’état civil, la commune de domicile vous commande un nouvel acte d’origine.

Que dois-je obligatoirement prendre lors de mon inscription dans ma commune de domicile ?

 

Suisse :
  • Acte d’origine
  • Carte d’assurance maladie
  • Carte AVS
  • Pièce d’identité

 

Ressortissants étrangers :
  • Permis (C, B, F, L)
  • Carte d’assurance maladie
  • Carte AVS
  • Carte d’identité ou passeport
  • Bail à loyer
  • Contrat de travail

 

Quels sont les marches à suivre pour que mes votations soient valides ?

Remettre  la carte de légitimation signée dans la première partie de l’enveloppe et les bulletins dans la deuxième partie.