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Constructions

Le conseil municipal dispose de certaines compétences en matière de police des constructions et peut délivrer des permis de construire, pour autant qu’ils ne touchent ni à l’hôtellerie/restauration, à des projets de plus de fr. 1'000'000.00, qu’il ne soit pas propres à la commune ou pour certains projets situés hors de la zone à bâtir.


Si vous avez un projet de construction, mais que vous avez des doutes quant à savoir si un permis de constuire est nécessaire ou pas, vous pouvez contacter Mme Sonia Uzzo au bureau municipal pour tout renseignement à ce sujet : 032 / 491 61 61, ou par e-mail à constructions@valbirse.ch.


Pour des petites constructions, telles que cabanes de jardin, remises à outils, clapiers etc, un permis de construire n’est pas forcément toujours nécessaire. Afin de faciliter vos recherches, nous vous invitons à prendre connaissance de l’article 6 du Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire (DPC) http://www.sta.be.ch
Si vous souhaitez remplir vos formulaires de demande de permis en ligne, nous vous invitons à télécharger les documents à partir du lien suivant : 
http://www.jgk.be.ch

Les règlements communaux peuvent être consultés sous la rubrique "La Commune, Politique locale, Règlements".
 

Plan de zones Malleray

Plan de zones Bévilard

Site Geo Jura Bernois avec plans de zones Valbirse

 

Autres liens utiles :

www.geojb.ch
Loi sur les constructions
Ordonnance sur les constructions
​​Informations pour les nouvelles réalisations ou modifications des installations d'assainissement et concernant la prise d'eau sur les bornes hydrantes