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Polices des habitants et étrangers

Contrôle des habitants

Ce service est chargé de tenir à jour le registre de tous les habitants de la commune, d’enregistrer les arrivées, les départs ainsi que les changements d’adresse.

Arrivée dans la commune

Lorsque l’on s'établit dans une commune, on est tenu de l’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours  (pour les personnes suisses) et 8 jours (pour les personnes étrangères).  Les gérances et propriétaires d’immeubles sont dans  l’obligation d’annoncer chaque arrivée et chaque départ de leurs locataires.

Les documents nécessaires à prendre lors de votre inscription:

• Acte d’origine (pour les personnes majeures et Suisses)
• Carte d’assurance maladie
• Carte AVS
• Pièce d’identité

Attestion d'établissement

La commune fournie à toutes personnes suisses une attestation d’établissement. Cette dernière coûte CHF 20.00 et doit être payée directement lors de l’inscription.

Attestion de résidence (domicile)

L’attestation de domicile est a déposée dans la commune dans laquelle l’on séjourne en domicile secondaire. Elle est valable pour une période d’un an.

Informations importantes

Carte d’identité/passeport Suisse : Prendre rendez-vous  au centre de documents d’identité soit par :
• Internet :    www.passeportsuisse.ch (contact)
• Appel téléphonique : 031 635 40 00

CONTRÔLE DES ÉTRANGERS


Procédure pour entrer en Suisse

http://www.bfm.admin.ch


Les différents permis (C, B, L, F)

http://www.bfm.admin.ch


Pour travailler en Suisse

http://www.bfm.admin.ch


Arrivée dans la commune

Lorsque  l’on séjourne dans une commune, on est tenu de l’annoncer au contrôle des étrangers dans un délai de 8 jours.

Personnes étrangères arrivant d’un autre village ou canton en Suisse.
Documents à prendre :
• Permis (C,B, F, L)
• Carte d’assurance maladie
• Carte AVS
• Carte d’identité ou passeport

Personnes étrangères qui viennent directement depuis un autre pays (demande d’autorisation de séjour)
Documents à prendre :
• Passeport
• Bail à loyer
• Contrat de travail
• Carte d’assurance maladie (sinon vous inscrire dans une assurance)
• Si marié (e) => extrait de l’acte de mariage

Pour plus d’informations :

http://www.bfm.admin.ch
 

Pour toutes questions relatives au contrôle des habitants et étrangers, Mme Laurence Bratschi et Mme Laetitia Baetscher se tiennent à votre disposition par téléphone au 032 / 491 61 61, par e-mail à l'adresse habitants@valbirse.ch ou au guichet de l'administration communale.