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Règlements et taxes

Règlements et taxes en vigueur

 

 

Organisation, politique

Règlement d'organisation

Ordonnance d'organisation

Règlement sur les commissions communales

Règlement sur les allocations de fonctions, vacations et jetons de présence

Annexe au règlement sur les commissions communales - Cahier des charges de la commission de gestion et de surveillance

Annexe au règlement sur les commissions communales - Cahier des charges de la commission scolaire

Règlement du Conseil général

Règlement sur les votations et élections

Contrat de fusion

Règlement d'utilisation des bâtiments communaux et du matériel (version avec ordonnance)

Règlement d'utilisation des bâtiments communaux et du matériel

Ordonnance et tarifs d'utilisation des bâtiments communaux et du matériel

Règlement concernant les émoluments

Règlement de jouissance des ressortissants bourgeois

Règlement sur le parcage prolongé dans les zones bleues

 

Ecole

Règlement scolaire communal

 

Déchets

Règlement sur les déchets

Tarif des émoluments concernant les déchets

 

Eaux

Règlement tarifaire relatif à l'alimentation en eau potable

Règlement tarifaire relatif au règlement d'évacuation des eaux usées

Règlement de l'alimentation en eau

Règlement concernant l'évacuation des eaux usées

Directive d'assainissement Valbirse

 

Constructions

Règlement de construction (Malleray)

Plan de zones (Malleray)

Règlement de construction et plans de zones (Pontenet)

Règlement de construction et plans de zones (Bévilard)

Plan de zones (Bévilard)

Règlement de quartier Pré-Vercelin

 

Administration

Règlement sur l'agence AVS des communes de Bévilard, Malleray et Pontenet

Règlement sur la protection des données (RPD)

Règlement sur le statut du personnel et les traitements

Règlement du fonds municipal de chômage

 

Financements spéciaux

Règlement concernant le financement spécial relatif à la bibliothèque scolaire de l'école primaire

Règlement concernant le financement spécial relatif à la crèche

Règlement concernant le financement spécial relatif au Tour de Romandie

 

Formation, jeunesse

Règlement sur les bourses d'apprentissage et de perfectionnement

Règlement sur les colonies de vacances

Règlement du conseil des parents

Règlement du service dentaire scolaire

Règlement de la ludothèque Labyrinthe

 

Taxe de séjour

Règlement concernant la taxe de séjour

 

Protection de la population

Règlement sur les sapeurs-pompiers

Règlement en cas de catastrophe ou de situations d'urgence

Règlement de police locale

 

Environnement

Règlement forestier

Règlement et directive de gestion des pâturages et métairies

 

Taxe immobilière et prêts hypothécaires

Règlement de la taxe immobilière

Règlement concernant les prêts hypothécaires sans intérêt

 

Participation communale aux frais d'inhumation

Règlement communal sur la participation communale aux frais d'inhumation