Constructions
Le conseil communal dispose de certaines compétences en matière de police des constructions et peut délivrer des permis de construire, pour autant qu’ils ne touchent ni à l’hôtellerie/restauration, à des projets de plus de fr. 1'000'000.00, qu’il ne soit pas propres à la commune ou pour certains projets situés hors de la zone à bâtir.
Si vous avez un projet de construction, mais que vous avez des doutes quant à savoir si un permis de construire est nécessaire ou pas, vous pouvez contacter Mme Sonia Uzzo au bureau municipal pour tout renseignement à ce sujet : 032 / 491 61 61, ou par e-mail à constructions@valbirse.ch.
Pour des petites constructions, telles que cabanes de jardin, remises à outils, clapiers etc, un permis de construire n’est pas forcément toujours nécessaire. Afin de faciliter vos recherches, nous vous invitons à prendre connaissance de l’article 6 du Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire (DPC) en cliquant ici.
Si vous souhaitez remplir vos formulaires de demande de permis en ligne, nous vous invitons à télécharger les documents à partir du lien suivant : http://www.jgk.be.ch
