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Constructions

Le conseil communal dispose de certaines compétences en matière de police des constructions et peut délivrer des permis de construire, pour autant qu’ils ne touchent ni à l’hôtellerie/restauration, à des projets de plus de fr. 1'000'000.00, qu’il ne soit pas propres à la commune ou pour certains projets situés hors de la zone à bâtir.


Si vous avez un projet de construction, mais que vous avez des doutes quant à savoir si un permis de construire est nécessaire ou pas, vous pouvez contacter Mme Sonia Uzzo au bureau municipal pour tout renseignement à ce sujet : 032 / 491 61 61, ou par e-mail à constructions@valbirse.ch.


Pour des petites constructions, telles que cabanes de jardin, remises à outils, clapiers etc, un permis de construire n’est pas forcément toujours nécessaire. Afin de faciliter vos recherches, nous vous invitons à prendre connaissance de l’article 6 du Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire (DPC) en cliquant ici.
Si vous souhaitez remplir vos formulaires de demande de permis en ligne, nous vous invitons à télécharger les documents à partir du lien suivant : http://www.jgk.be.ch

  • Plan de zones Malleray
  • Plan de zones Bévilard
  • Site Geo Jura Bernois avec plans de zones Valbirse

 

Autres liens utiles :

  • www.geojb.ch
  • Loi sur les constructions
  • Ordonnance sur les constructions
  • ​​Informations pour les nouvelles réalisations ou modifications des installations d'assainissement et concernant la prise d'eau sur les bornes hydrantes

Coordonnées

Commune de Valbirse
Rue Aimé Charpilloz 2
2735 Bévilard

 032 491 61 61  032 491 61 61
 info@valbirse.ch

Nos Horaires

Lun-Mar: 10:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00
Mercredi: 10:00 - 12:00 et après-midi fermé
Jeudi:  10:00 - 12:00 et 14:00 - 18:30
Vendredi:  10:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00

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