Message du Conseil communal au corps électoral relatif à la votation pour une dépense annuelle périodique de CHF 320'000.00 pour la part de Valbirse au déficit de la Piscine couverte de l'Orval SA:
En Suisse, nous connaissons deux systèmes différents d'élection. Il s'agit du système proportionnel et majoritaire. Dans le cas de Valbirse :
Sont élus au système proportionnel :
Sont élus au système majoritaire :
Afin de connaitre les dates des votations fédérales des 20 prochaines années, cliquez ici.
En principe, les éventuelles votations populaires cantonales et communales ont lieu aux mêmes dates.
Instructions pour voter par correspondance (Extrait de l'ordonnance sur les droits politiques dans sa teneur du 12.10.1994)
Quiconque souhaite voter par correspondance glisse le bulletin électoral ou le bulletin de vote dans l'enveloppe-réponse, et ferme celle-ci. L'enveloppe-réponse ne doit porter aucun signe distinctif.
L'électeur ou l'électrice appose sa signature sur la carte de légitimation et, en l'absence de texte préimprimé, y inscrit le numéro postal d'acheminement et le nom de la localité où siège l'administration communale, et la glisse dans la pochette transparente.
L'enveloppe-réponse est remise
Si l'enveloppe-réponse est postée, le représentant de la commune doit pouvoir la retirer à la poste au plus tard le vendredi précédant le jour du scrutin.
Les enveloppes-réponses remises au service communal seront munies de leur date de réception.
Lorsque la commune ne prend pas les frais de port à sa charge, elle peut refuser les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies.
Les enveloppes déposées dans les boîtes aux lettre seront relevées régulièrement mais elles devront être déposées au plus tard, le samedi, veille de la votation à 18 heures, dernier délai.
Le vote par correspondance est nul si
Si, pour la même votation ou élection, une enveloppe-réponse contient deux ou plusieurs bulletins de vote ou bulletins électoraux remplis différemment, ces bulletins sont nuls.
Celui qui recueille, remplit ou modifie systématiquement des bulletins de vote ou qui distribue des bulletins ainsi remplis ou modifiés sera puni des arrêts ou de l'amende.
Le bureau de vote se trouve à l'administration communale (rue Aimé Charpilloz 2, 2735 Bévilard).
Il est ouvert le dimanche de la votation : 10h00 - 12h00
Une boîte à lettres prévue pour le vote par correspondance est installée à la porte d'entrée principale du bâtiment de l'administration communale à la Rue Aimé Charpilloz 2 à Bévilard.
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