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Règlement sur les votations et élections

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Règlement sur les commissions communales
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Règlement du personnel de la commune mixte de Valbirse
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affaires sociales

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Affaires tutélaires et successions

Aménagement du territoire et infrastructures

Nouveau règlement de construction ici
Règlements de quartier (Bévilard)
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Règlement de quartier (Malleray)
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Règlement de l'alimentation en eau potable

Règlement tarifaire relatif à l'alimentation en eau potable

Règlement concernant l'évacuation des eaux usées
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Instruction publique

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Cahier des charges de la commission scolaire

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Règlement de l'école à journée continue EJC

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Agriculture et Sylviculture

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Finances

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Règlement sur la taxe immobilière

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Règlement concernant le financement spécial relatif à la subvention cantonale pour la fusion

Règlement concernant le financement spécial relatif à l'entretien des bâtiments communaux

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Règlement communal sur le fonds de financement spécial relatif au service social centre-orval

Règlement concernant le financement spécial renouvellement du matériel et des véhicules des sapeurs-pompiers Moron

Règlement concernant le financement spécial soutien aux projets culturels

Règlement concernant le fonds de financement spécial relatif à l'entretien des places de détente

Règlement concernant le fonds de financement spécial relatif à l'entretien des routes et ouvrages annexes

Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion

Règlement relatif à la redevance de concession pour l'approvisionnement en électricité

Règlement sur le financement spécial en faveur du climat (entrée en vigueur 1er janvier 2024)

avs

Coordonnées

Commune de Valbirse
Rue Aimé Charpilloz 2
2735 Bévilard

 032 491 61 61  032 491 61 61
 info@valbirse.ch

Nos Horaires

Lun-Mar: 10:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00
Mercredi: 10:00 - 12:00 et après-midi fermé
Jeudi:  10:00 - 12:00 et 14:00 - 18:30
Vendredi:  10:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00

Vacances: Voir sous "Actualités"

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