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Règlements et taxes en vigueur

Administration

Contrat de fusion pour les communes de Bévilard, Malleray et Pontenet

Règlement d'organisation
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  • Annexe I, Ordonnance d'organisation
  • Organigramme

Règlement sur les votations et élections

Règlement du Conseil général

Règlement sur les commissions communales
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Règlement sur les allocations de fonctions, vacations et jetons de présence

Règlement du personnel de la commune mixte de Valbirse
  • Ordonnance sur le personnel
  • Organigramme 
Règlement de transfert des tâches liées à l'exploitation de la Piscine couverte de l'Orval

affaires sociales

Règlement de la Crèche Au P'tit Château
  • Règlementation tarifaire de la Crèche Au P'tit Château
Règlement concernant le Service social Centre Orval

Affaires tutélaires et successions

Aménagement du territoire et infrastructures

Nouveau règlement de construction ici
Règlements de quartier (Bévilard)
  • Règlement du plan de quartier Pré-Vercelin Bévilard
  • Règlement du plan de quartier Clos Carcenai Bévilard
  • Règlement du plan de quartier Les Côtes Bévilard & plan de situation
Règlement de quartier (Malleray)
  • Règlement de quartier "La Lignière" Malleray
  • Plan de quartier

Règlement de l'alimentation en eau potable

Règlement tarifaire relatif à l'alimentation en eau potable

Règlement concernant l'évacuation des eaux usées
  • Ordonnance tarifaire pour l'évacuation des eaux usées
  • Directive d'assainissement pour le raccordement au réseau communal
Règlement d'utilisation des bâtiments communaux ainsi que du matériel communal
  • Ordonnance et tarifs d'utilisation des bâtiments communaux et du matériel

Instruction publique

Règlement scolaire communal
  • Ordonnance de la commission scolaire en matière d'information

Cahier des charges de la commission scolaire

Règlement du service dentaire scolaire

Règlement de l'école à journée continue EJC

  • Annexe au règlement de l'EJC

Ordonnance relative à l'Ecole à journée continue EJC

Agriculture et Sylviculture

Règlement sur le fonds de financement spécial forestier

Règlement et directive de gestion des pâturages et métairies

Protection de la population/police des habitants et étrangers/déchets

Règlement de police locale

Règlement sur la protection des données (RPD)
  • Ordonnance concernant la communication sur Internet d'informations à caractère public
Règlement sur les déchets
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Règlement sur les sapeurs-pompiers
  • Arrêté relatif aux doubles incorporations
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Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, situations d'urgence

Règlement de l'arrondissement de sépultures de Valbirse
  • Ordonnance de l'arrondissement de sépultures de Valbirse
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Finances

Règlement concernant les émoluments
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Règlement concernant la taxe de séjour

Règlement sur la taxe immobilière

Règlement du fonds de financement spécial "Jouissance des ressortissants bourgeois"

Règlement concernant le financement spécial relatif à la subvention cantonale pour la fusion

Règlement concernant le financement spécial relatif à l'entretien des bâtiments communaux

Règlement concernant le financement spécial relatif à la crèche "Au P'tit Château"

Règlement communal sur le fonds de financement spécial relatif au service social centre-orval

Règlement concernant le financement spécial soutien aux projets culturels

Règlement concernant le fonds de financement spécial relatif à l'entretien des places de détente

Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion

Règlement relatif à la redevance de concession pour l'approvisionnement en électricité

Règlement sur le financement spécial en faveur du climat

avs

Coordonnées

Commune de Valbirse
Rue Aimé Charpilloz 2
2735 Bévilard

 032 491 61 61  032 491 61 61
 info@valbirse.ch

Nos Horaires

Lundi: 10:00 - 12:00 et 13:30 - 16:30
Mardi: 10:00 - 12:00 et 13:30 - 16:30
Mercredi: 10:00 - 12:00 et après-midi fermé
Jeudi:  10:00 - 12:00 et 13:30 - 18:30
Vendredi:  10:00 - 12:00 et après-midi fermé

Vacances: Voir sous "Actualités"

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