Règlements et taxes en vigueur

Organisation, politique

• Règlement d'organisation
• Ordonnance d'organisation
• Règlement sur les commissions communales
• Règlement sur les allocations de fonctions, vacations et jetons de présence
• Annexe au règlement sur les commissions communales - Cahier des charges de la commission de gestion et de surveillance
• Annexe au règlement sur les commissions communales - Cahier des charges de la commission scolaire
• Règlement du Conseil général
• Règlement sur les votations et élections
• Contrat de fusion
• Ordonnance et tarifs d'utilisation des bâtiments communaux et du matériel
• Règlement concernant les émoluments
• Règlement de jouissance des ressortissants bourgeois
• Règlement sur le parcage prolongé dans les zones bleues
• Règlement sur la protection des données (RPD)

 

Ecole

• Règlement scolaire communal

 

Déchets

• Règlement sur les déchets
• Tarif des émoluments concernant les déchets

 

Eaux

• Règlement de l'alimentation en eau
• Règlement tarifaire relatif à l'alimentation en eau potable
• Règlement concernant l'évacuation des eaux usées
• Règlement tarifaire relatif au règlement d'évacuation des eaux usées
• Ordonnance tarifaire pour l'évacuation des eaux usées
• Directive d'assainissement Valbirse

 

Constructions

• Règlement de construction (Malleray)
• Plan de zones (Malleray)
• Règlement de construction et plans de zones (Pontenet)
• Règlement de construction et plans de zones (Bévilard)
• Plan de zones (Bévilard)
• Règlement de quartier Pré-Vercelin

 

Administration

• Règlement sur l'agence AVS des communes de Bévilard, Malleray et Pontenet
• Règlement sur la protection des données (RPD)
• Règlement sur le statut du personnel et les traitements
• Règlement du fonds municipal de chômage

 

Financements spéciaux

• Règlement concernant le financement spécial relatif à la bibliothèque scolaire de l'école primaire
• Règlement concernant le financement spécial relatif à la crèche
• Règlement concernant le financement spécial relatif au Tour de Romandie

 

Formation, jeunesse

• Règlement sur les bourses d'apprentissage et de perfectionnement
• Règlement sur les colonies de vacances
• Règlement du conseil des parents
• Règlement du service dentaire scolaire
• Règlement de la ludothèque Labyrinthe

 

Taxe de séjour

• Règlement concernant la taxe de séjour

 

Protection de la population

• Règlement sur les sapeurs-pompiers
• Règlement en cas de catastrophe ou de situations d'urgence
• Règlement de police locale

 

Environnement

• Règlement forestier
• Règlement et directive de gestion des pâturages et métairies

 

Taxe immobilière et prêts hypothécaires

• Règlement de la taxe immobilière
• Règlement concernant les prêts hypothécaires sans intérêt

 

Participation communale aux frais d'inhumation

• Règlement communal sur la participation communale aux frais d'inhumation