Contrat de fusion pour les communes de Bévilard, Malleray et Pontenet
Règlement sur les votations et élections
Règlement sur les allocations de fonctions, vacations et jetons de présence
Règlement de construction et plans de zones (Pontenet)
Règlement de l'alimentation en eau potable
Règlement tarifaire relatif à l'alimentation en eau potable
Règlement du service dentaire scolaire
Règlement de la ludothèque Labyrinthe
Règlement forestier (Pontenet)
Règlement et directive de gestion des pâturages et métairies
Règlement sur les sapeurs-pompiers
Règlement concernant la taxe de séjour
Règlement sur la taxe immobilière
Règlement du fonds de financement spécial "Jouissance des ressortissants bourgeois"
Règlement concernant le financement spécial relatif à la subvention cantonale pour la fusion
Règlement concernant le financement spécial relatif à l'entretien des bâtiments communaux
Règlement concernant le financement spécial relatif à la crèche "Au P'tit Château"
Règlement communal sur le fonds de financement spécial relatif au service social centre-orval
Règlement concernant le financement spécial soutien aux projets culturels