Règlements et taxes en vigueur

Administration

Contrat de fusion pour les communes de Bévilard, Malleray et Pontenet

• Ordonnance d'organisation
• Annexe I, Ordonnance d'organisation

Règlement sur les votations et élections

Règlement du Conseil général

• Cahier des charges de la commission de gestion et de surveillance
• Cahier des charges de la commission scolaire

Règlement sur les allocations de fonctions, vacations et jetons de présence

• Ordonnance sur le personnel

affaires sociales

• Règlementation tarifaire de la Crèche Au P'tit Château

Affaires tutélaires et successions

Aménagement du territoire et infrastructures

• Plan de zones (Bévilard)
• Règlement du plan de quartier Pré-Vercelin Bévilard
• Règlement du plan de quartier Clos Carcenai Bévilard

• Plan de zones (Malleray)
• Règlement de quartier "La Lignière" Malleray

Règlement de construction et plans de zones (Pontenet)

Règlement de l'alimentation en eau potable

Règlement tarifaire relatif à l'alimentation en eau potable

• Ordonnance tarifaire pour l'évacuation des eaux usées
• Directive d'assainissement pour le raccordement au réseau communal

• Ordonnance et tarifs d'utilisation des bâtiments communaux et du matériel

Instruction publique

• Ordonnance de la commission scolaire en matière d'information

Règlement du service dentaire scolaire

Règlement de la ludothèque Labyrinthe

Agriculture et Sylviculture

Règlement forestier (Pontenet)

Règlement et directive de gestion des pâturages et métairies

Protection de la population/police des habitants et étrangers/déchets

Règlement de police locale

• Ordonnance concernant la communication sur Internet d'informations à caractère public

• Tarif des émoluments concernant les déchets

Règlement sur les sapeurs-pompiers

Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, situations d'urgence

• Ordonnance de l'arrrondissement de sépultures de Valbirse
• Annexes concernant les monuments funéraires
• Tarif des émoluments de l'arrondissement de sépultures de Valbirse
• Règlement communal sur la participation communale aux frais d'inhumation
• Règlement concernant le financement spécial de l'arrondissement de sépultures de Valbirse
• Règlement concernant le financement spécial "Entretien des tombes" de l'arrondissement de sépultures de Valbirse
• Règlement concernant le financement spécial équilibre de la tâche de l'arrondissement de sépultures de Valbirse

Finances

• Tarif des émoluments

Règlement concernant la taxe de séjour

Règlement sur la taxe immobilière

Règlement du fonds de financement spécial "Jouissance des ressortissants bourgeois"

Règlement concernant le financement spécial relatif à la subvention cantonale pour la fusion

Règlement concernant le financement spécial relatif à l'entretien des bâtiments communaux

Règlement concernant le financement spécial relatif à la crèche "Au P'tit Château"

Règlement communal sur le fonds de financement spécial relatif au service social centre-orval

Règlement concernant le financement spécial renouvellement du matériel et des véhicules des sapeurs-pompiers Moron

Règlement concernant le financement spécial soutien aux projets culturels

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