Contrat de fusion pour les communes de Bévilard, Malleray et Pontenet
Règlement sur les votations et élections
Règlement sur les allocations de fonctions, vacations et jetons de présence
Règlement de l'alimentation en eau potable
Règlement tarifaire relatif à l'alimentation en eau potable
Cahier des charges de la commission scolaire
Règlement du service dentaire scolaire
Règlement de la ludothèque Labyrinthe
Règlement de l'école à journée continue EJC
Ordonnance relative à l'Ecole à journée continue EJC
Règlement sur le fonds de financement spécial forestier
Règlement et directive de gestion des pâturages et métairies
Règlement sur les sapeurs-pompiers
Règlement concernant la taxe de séjour
Règlement sur la taxe immobilière
Règlement du fonds de financement spécial "Jouissance des ressortissants bourgeois"
Règlement concernant le financement spécial relatif à la subvention cantonale pour la fusion
Règlement concernant le financement spécial relatif à l'entretien des bâtiments communaux
Règlement concernant le financement spécial relatif à la crèche "Au P'tit Château"
Règlement communal sur le fonds de financement spécial relatif au service social centre-orval
Règlement concernant le financement spécial soutien aux projets culturels
Règlement concernant le fonds de financement spécial relatif à l'entretien des places de détente
Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion
Règlement relatif à la redevance de concession pour l'approvisionnement en électricité
Règlement sur le financement spécial en faveur du climat (entrée en vigueur 1er janvier 2024)