Règlements et taxes en vigueur

Administration

Contrat de fusion pour les communes de Bévilard, Malleray et Pontenet

• Ordonnance d'organisation
• Annexe I, Ordonnance d'organisation

Règlement sur les votations et élections

Règlement du Conseil général

• Cahier des charges de la commission de gestion et de surveillance

Règlement sur les allocations de fonctions, vacations et jetons de présence

• Ordonnance sur le personnel

affaires sociales

• Règlementation tarifaire de la Crèche Au P'tit Château

Affaires tutélaires et successions

Aménagement du territoire et infrastructures

Nouveau règlement de construction ici

• Règlement du plan de quartier Pré-Vercelin Bévilard
• Règlement du plan de quartier Clos Carcenai Bévilard

• Règlement de quartier "La Lignière" Malleray

Règlement de l'alimentation en eau potable

Règlement tarifaire relatif à l'alimentation en eau potable

• Ordonnance tarifaire pour l'évacuation des eaux usées
• Directive d'assainissement pour le raccordement au réseau communal

• Ordonnance et tarifs d'utilisation des bâtiments communaux et du matériel

Instruction publique

• Ordonnance de la commission scolaire en matière d'information

Cahier des charges de la commission scolaire

Règlement du service dentaire scolaire

Règlement de la ludothèque Labyrinthe

Règlement de l'école à journée continue EJC

• Annexe au règlement de l'EJC

Ordonnance relative à l'Ecole à journée continue EJC

Agriculture et Sylviculture

Règlement sur le fonds de financement spécial forestier

Règlement et directive de gestion des pâturages et métairies

Protection de la population/police des habitants et étrangers/déchets

Règlement de police locale

• Ordonnance concernant la communication sur Internet d'informations à caractère public

• Tarif des émoluments concernant les déchets

Règlement sur les sapeurs-pompiers

Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, situations d'urgence

• Ordonnance de l'arrrondissement de sépultures de Valbirse
• Annexes concernant les monuments funéraires
• Tarif des émoluments de l'arrondissement de sépultures de Valbirse
• Règlement communal sur la participation communale aux frais d'inhumation
• Règlement concernant le financement spécial de l'arrondissement de sépultures de Valbirse
• Règlement concernant le financement spécial "Entretien des tombes" de l'arrondissement de sépultures de Valbirse
• Règlement concernant le financement spécial équilibre de la tâche de l'arrondissement de sépultures de Valbirse

Finances

• Tarif des émoluments

Règlement concernant la taxe de séjour

Règlement sur la taxe immobilière

Règlement du fonds de financement spécial "Jouissance des ressortissants bourgeois"

Règlement concernant le financement spécial relatif à la subvention cantonale pour la fusion

Règlement concernant le financement spécial relatif à l'entretien des bâtiments communaux

Règlement concernant le financement spécial relatif à la crèche "Au P'tit Château"

Règlement communal sur le fonds de financement spécial relatif au service social centre-orval

Règlement concernant le financement spécial renouvellement du matériel et des véhicules des sapeurs-pompiers Moron

Règlement concernant le financement spécial soutien aux projets culturels

Règlement concernant le fonds de financement spécial relatif à l'entretien des places de détente

Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion

Règlement relatif à la redevance de concession pour l'approvisionnement en électricité

Règlement sur le financement spécial en faveur du climat (entrée en vigueur 1er janvier 2024)

avs