informations pratiques

inscriptions

L’inscription à l’EJC se fait chaque année par le biais d’un dossier d’inscription mis à la disposition des familles sur la présente page.

Année scolaire 2024-2025

Les familles ayant des enfants en âge de scolarité obligatoire (1H-10H) sont invitées à télécharger le dossier d’inscription ci-dessous :

• Dossier complet d’inscription
• Formulaire d’inscription seul pour enfant supplémentaire

Les familles qui ont des enfants qui débutent leur scolarité obligatoire (futurs 1H) reçoivent quant à elles les formulaires par voie postale directement à leur domicile.

Le délai d’inscription à l’EJC est fixé au plus tard le 20 mai qui précède la nouvelle année scolaire.

L’inscription à l’EJC est valable et contraignante pour une année scolaire. Une nouvelle inscription est nécessaire pour chaque nouvelle année scolaire.

Plan des fermetures annuelles

 

Tarifs

Les frais liés à l’école à journée continue sont supportés conjointement par le canton, les communes et les parents.

En matière de tarification, les normes cantonales définies dans l’ordonnance sur les écoles à journée continue (cf. art. 10 à 17) s’appliquent.

Le tarif applicable aux familles est calculé sur la base du formulaire de calcul du revenu déterminant qui prend en considération la fortune et le revenu des familles ainsi que la taille du ménage (Nombre de personnes vivant sous le même toit).

Pour l’année scolaire 2024-2025, le tarif varie entre 0,82 (tarif min.) et 12,86 (tarif max.) francs par heure d’encadrement.

Les frais de repas sont facturés en plus de l’émolument prélevé pour les heures de prise en charge. Ils s’élèvent à CHF 9.00 pour le repas de midi, CHF 1.00 pour le petit déjeuner et CHF 1.00 pour le goûter.

 

Nouveautés relatives à la déclaration du revenu valables dès le 1er août 2022

Le 24 novembre, le Conseil-exécutif a adopté l’ordonnance sur les programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (OEJF) et a, dans le même temps, apporté quelques modifications à l’ordonnance sur les écoles à journée continue, afin de garantir que les tarifs pour l’école à journée continue soient toujours compatibles avec le système des bons de garde.

Les changements suivants sont valables à compter de l’année scolaire 2022-2023 :

Jusqu’à présent, par souci de simplification, les rendements de la fortune étaient pris en compte sous forme forfaitaire, à raison de cinq pour cent de la fortune nette. Désormais, les revenus imposables effectifs (montants nets) de la fortune mobilière et de la fortune immobilière seront inclus dans le revenu imputable

Désormais, seules les personnes détenant l’autorité parentale qui ont un revenu annuel déterminant inférieur à 80’000 francs pourront déposer une demande d’adaptation lorsqu’elles connaissent une baisse de revenu de plus de 20 pour cent (auparavant : pas de limite de revenu).

Si l’une des personnes détenant l’autorité parentale vit avec un ou une partenaire n’ayant pas l’autorité parentale sur l’enfant pris en charge, les revenus du ou de la partenaire sont inclus dans le calcul dès lors que ces personnes sont mariées, sont liées par un partenariat enregistré ou vivent en concubinage. Auparavant, la prise en compte des revenus du ou de la partenaire supposait au moins cinq ans de vie commune pour les personnes vivant en concubinage et n’ayant pas d’enfant en commun. Ce délai est ramené à deux ans dans la nouvelle ordonnance.

Nouveautés relatives à la déclaration du revenu valables dès le 1er août 2024

Adaptation du calcul du revenu déterminant pour les personnes exerçant une activité indépendante

Dans le cadre de la période de validité 2024-2025, le revenu de remplacement imposable en cas de manque à gagner est imputé au bénéfice commercial de l’exercice considéré, dans la mesure où il concerne une activité indépendante. Pour les personnes exerçant une activité indépendante, ce montant n’est donc désormais plus pris en compte comme revenu de remplacement, mais est traité comme une part du bénéfice commercial de l’année au cours de laquelle il a été perçu, de sorte qu’il entre dans le calcul du bénéfice commercial moyen des trois dernières années. Cette nouveauté ne s’applique qu’aux personnes exerçant une activité indépendante et ayant perçu un revenu de remplacement imposable pour cause de manque à gagner au cours des trois dernières années.

 

menus de la semaine

Semaine du 7 au 11 octobre 2024