Naturalisations
Naturalisation ordinaire
Vous vivez depuis plus de 10 ans en Suisse ou êtes né en Suisse de parents étrangers ?
La Suisse est votre patrie, vous faites partie de la société suisse, mais vous ne possédez pas encore le passeport suisse ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de l’obtenir au moyen de la naturalisation ordinaire.
Se faire naturaliser est une décision importante. Vous deviendrez ainsi une citoyenne ou un citoyen suisse à part entière, avec tous ses droits et ses obligations.
Afin de vous donner tous les détails concernant les documents à remplir, les conditions à respecter ainsi que pour toute autre question relative à une demande de naturalisation, vous pouvez contacter, Mesdames Laetitia Baetscher et Laurence Bratschi au bureau communal, soit au 032 491 61 61 soit par courrier électronique habitants@valbirse.ch.
Vous trouverez peut-être également des réponses à vos questions sur www.ch.ch ou sur le site http://www.pom.be.ch
Naturalisation facilitée, art. 27 LN
Si votre époux ou votre épouse est Suisse, que vous respectez les conditions pour l’obtention de la naturalisation facilitée selon l’art. 27 LN (Loi sur les naturalisations), vous pouvez obtenir les documents nécessaires au guichet municipal, où Mesdames Laetitia Baetscher et Laurence Bratschi se feront un plaisir de vous renseigner à ce sujet.
Nous tenons à souligner que l’octroi de la naturalisation facilitée relève exclusivement de la compétence de la Confédération.
Pour de plus amples informations, vous pouvez vous diriger sur :
http://www.pom.be.ch
Naturalisation facilitée, art. 31 LN
La demande de naturalisation facilitée au sens de l’article 31 LN (Loi sur les naturalisations), est prévue pour les cas d’enfants étrangers nés d’un père suisse.
Pour de plus amples informations, vous pouvez vous diriger sur :
http://www.pom.be.ch
ou vous adresser au bureau communal, où Mesdames Laetitia Baetscher et Laurence Bratschi, (032 491 61 61) ou habitants@valbirse.ch, vous renseigneront volontiers.
Naturalisation facilitée, art. 58b LN
La demande de naturalisation facilitée au sens de l’article 58b LN (Loi sur les naturalisations), est prévue pour les cas d’enfants étrangers dont la maman a acquis la nationalité par mariage.
Pour de plus amples informations, vous pouvez vous diriger sur :
http://www.pom.be.ch
ou vous adresser au bureau communal, au 032 491 61 61 ou habitants@valbirse.ch.
Naturalisation facilitée, art. 58a LN
La demande de naturalisation facilitée au sens de l’article 58a LN (Loi sur les naturalisations), est prévue pour les cas d’enfants étrangers dont la maman a acquis la nationalité par filiation, adoption ou naturalisation.
Pour de plus amples informations, vous pouvez vous diriger sur :
http://www.pom.be.ch
ou vous adresser au bureau communal, au 032 491 61 61 ou habitants@valbirse.ch.
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