En date du 16 novembre 2023, le Conseil communal a modifié l’Ordonnance d’organisation et
son annexe 1.
La modification vise à séparer la mairie du dicastère de l’Aménagement du territoire, police des
constructions. Le service « Mairie, sécurité, protection de la population » est attribué d’office et
les 7 services sont répartis entre les membres de l’exécutif.
La modification entre en vigueur au 23 novembre 2023, sous réserve d’un éventuel recours formé
à son encontre. L’ordonnance modifiée peut être consultée auprès de l’administration communale,
sur rendez-vous. L’ordonnance révisée, et son annexe, se trouvent aussi sur le site internet de la
commune, www.valbirse.ch (sous Administration - Règlements et taxes).
Un recours peut être formé contre la décision du Conseil communal, dans un délai de 30 jours à
compter de la présente publication, auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture
2, 2608 Courtelary.

Bévilard, le 17 novembre 2023
Conseil communal de Valbirse