22
NOV
2023
Ordonnance d'organisation
En date du 16 novembre 2023, le Conseil communal a modifié l’Ordonnance d’organisation et
son annexe 1.
La modification vise à séparer la mairie du dicastère de l’Aménagement du territoire, police des
constructions. Le service « Mairie, sécurité, protection de la population » est attribué d’office et
les 7 services sont répartis entre les membres de l’exécutif.
La modification entre en vigueur au 23 novembre 2023, sous réserve d’un éventuel recours formé
à son encontre. L’ordonnance modifiée peut être consultée auprès de l’administration communale,
sur rendez-vous. L’ordonnance révisée, et son annexe, se trouvent aussi sur le site internet de la
commune, www.valbirse.ch (sous Administration - Règlements et taxes).
Un recours peut être formé contre la décision du Conseil communal, dans un délai de 30 jours à
compter de la présente publication, auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture
2, 2608 Courtelary.
Bévilard, le 17 novembre 2023
Conseil communal de Valbirse
son annexe 1.
La modification vise à séparer la mairie du dicastère de l’Aménagement du territoire, police des
constructions. Le service « Mairie, sécurité, protection de la population » est attribué d’office et
les 7 services sont répartis entre les membres de l’exécutif.
La modification entre en vigueur au 23 novembre 2023, sous réserve d’un éventuel recours formé
à son encontre. L’ordonnance modifiée peut être consultée auprès de l’administration communale,
sur rendez-vous. L’ordonnance révisée, et son annexe, se trouvent aussi sur le site internet de la
commune, www.valbirse.ch (sous Administration - Règlements et taxes).
Un recours peut être formé contre la décision du Conseil communal, dans un délai de 30 jours à
compter de la présente publication, auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture
2, 2608 Courtelary.
Bévilard, le 17 novembre 2023
Conseil communal de Valbirse