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objets trouvés

Si vous trouvez quelque chose, vous devez de par la loi l'apporter à l'un des endroits prévus à cet effet, par exemple au bureau des objets trouvés ou à la commune.

 

retrait et remise d'objets trouvés

Les propriétaires légaux d'objets trouvés peuvent venir rechercher leurs affaires durant les heures d'ouverture du bureau communal.

Selon l'art. 722 du Code civil Suisse, la chose est acquise à celui qui l'a trouvée et qui a satisfait à ses obligations, si le propriétaire ne peut être découvert dans les cinq ans à compter de l'avis à la police ou des mesures de publicité.

 

Coordonnées

Commune de Valbirse
Rue Aimé Charpilloz 2
2735 Bévilard

 032 491 61 61  032 491 61 61
 info@valbirse.ch

Nos Horaires

Lundi: 10:00 - 12:00 et 13:30 - 16:30
Mardi: 10:00 - 12:00 et 13:30 - 16:30
Mercredi: 10:00 - 12:00 et après-midi fermé
Jeudi:  10:00 - 12:00 et 13:30 - 18:30
Vendredi:  10:00 - 12:00 et après-midi fermé

Vacances: Voir sous "Actualités"

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