Le régime de l'autorisation dans le contexte de placement d'enfants à la journée a été abrogé au 1er janvier 2006. Désormais, seule s'applique l'obligation d'annoncer prescrite par le droit fédéral qui concerne les personnes qui, publiquement, s'offrent à accueillir régulièrement dans leur foyer, à la journée et contre rémunération, des enfants de moins de 12 ans (art. 12 de l'ordonnance fédérale réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue de l'adoption).
Concrètement, cela signifie qu'une personne qui souhaite accueillir des enfants de moins de 12 ans à la journée dans son foyer doit s'annoncer auprès de l'APEA compétente si
Il faut accueillir un ou des enfants plus de cinq heures au moins un jour par semaine pour qu'il soit nécessaire de s'annoncer. Dès qu'une personne prend en charge dans son foyer des enfants à la journée dans le cadre d'une offre qui remplit les critères précités d'une annonce obligatoire, mais qu'elle accueille plus de cinq enfants, elle est tenue de s'annoncer à l'office cantonal des mineurs qui lui délivre une autorisation ad hoc.
Selon l'article 7 de l'ordonnance antonale réglant le placement d'enfants, le placement à la journée est soumis à la surveillance de l'APEA compétente. Ainsi, toutes les familles d'accueil qui s'annoncent doivent recevoir à leur domicile une visite par an au minimum.
Mme Valérie Ingrosso a été nommée au poste de surveillante des enfants placés et c'est à elle que les demandes doivent être adressées. Elle peut être atteinte au numéro de téléphone 032/491 61 01 ou par courriel à l'adresse valerie.ingrosso@ssco.valbirse.ch