Un permis est nécessaire pour toutes nouvelles constructions, agrandissements, installations et aménagements, mais aussi pour les transformations et les changements d'affectation.
Il existe cependant des exceptions de projets ne nécessitant pas un permis de construire. Pour en savoir plus, consultez les articles 6, 6a, 7 et 7a du Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC).
En cas de doute, veuillez prendre contact avec le service des constructions (constructions@valbirse.ch)
Dès le 1er mars 2022, les demandes de permis de construire doivent être déposées par voie électronique via eBau et être traitées par les autorités par voie électronique via la plateforme cantonale eBau. Pour accéder à cette plateforme, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et vous connecter à l’aide de l’aide de l’application AGOV (page d’aide pour l’accès à BE-Login avec AGOV)
Jusqu’à l’adaptation de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), tous les documents déposés par voie électronique doivent encore imprimés et signés ainsi qu’envoyés en deux exemplaires au minimum par la poste (formulaire, plans, annexes, etc.) ou déposés au secrétariat communal.
La demande de permis devra être accompagnées des documents suivants :
La forme et le contenu des documents à fournir sont précisés dans les articles 10 à 14 du Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire (DPC).
Veuillez prendre notes des prescriptions du Règlement communal de construction
Lors du dépôt public de la demande de permis de construire, vous devez marquer dans le terrain les limites de la construction projetée. Si le gabarit fait défaut ou qu’il s’avère insuffisant, il s’agira de répéter la publication officielle. Le gabarit doit être maintenu en place jusqu’à l’entrée en force de la décision relative à l’octroi du permis de construire.
La demande de permis devra être accompagnée d’un plan d’aménagement extérieur comportant les éléments suivants :
La Directive d'assainissement pour le raccordement au réseau communal est à votre disposition pour vous aider.
Pour les petits projets qui touchent uniquement les voisins, il est possible d’obtenir un petit permis de construire qui ne nécessite pas de dépôt public. Les projets notamment considérés comme pouvant faire l’objet de cette procédure ainsi que les exceptions sont décrites dans l’article 27 du Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC).
L’accord des voisins concernés doit être obtenu, soit à l’aide du document « Déclaration d’agrément », soit avec la signature des propriétaires voisins directement sur le plan de situation. Dans ce cas, la signature de chaque propriétaire voisin doit être apposé sur leur parcelle respective avec la date et leur nom écrit en toute lettre.
La commune décide quels sont les voisins concernés par le projet.
Dès que le générateur de chaleur est remplacé, l’annonce doit être faite via la plateforme eBau.
Pour l’installation de pompe à chaleur, l’annonce doit être accompagné d’une demande de permis de construire. Elle sera accompagnée des documents suivants :
Les installations solaires peuvent être installées moyennant une simple autorisation si les critères des directives cantonales concernant les installations solaires dispensées de permis de construire sont respectées.
Les directives et notices cantonales sont disponible dans l’onglet « Énergies renouvelable » sur la page de la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement.
L’annonce d’installations solaire dispensée de permis de construire est à remplir sur la plateforme eBau. Les documents suivants doivent être téléchargés :
Depuis le 1er janvier 2026, toute nouvelle construction doit être équipé de panneaux solaires en toiture. De plus, la rénovation d’au moins 50% de toiture de plus de 20 mètres carrés doit faire l’objet d’une annonce concernant le potentiel solaire d’une toiture. Le but étant d’informer les propriétaires du potentiel solaire de leur toiture.
L’annonce se fait via la plateforme eBau avec l’aide du site toitsolaire.ch
Afin de vous aider dans votre démarche, nous vous invitons à consulter le Guide pour le dépôt de demandes eBau.
Les services suivants se tiennent à votre disposition pour vous conseiller dans vos projets :
Vidéo explicative : transformation d'une maison inscrite au recensement architectural