Les demandes de permis de construire sont déposée publiquement durant 30 jours. Durant cette période dite de « dépôt public », les demandes en cours peuvent être consultées par les citoyens et citoyennes afin de pouvoir prendre connaissance des différents projets au sein de la commune et d’exercer leur droit d’opposition ou formuler des réserves de droit (voir articles 31, alinéa 2 et 32, alinéas 1 et 2 du Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire (DPC) ainsi que l’article 30 de la Loi sur les constructions (LC)).
Les demandes de permis de construire en dépôt public peuvent être consultées au guichet communal ou en ligne sur la plateforme eBau. Pour accéder à cette plateforme, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et vous connecter à l’aide de l’aide de l’application AGOV (page d’aide pour l’accès à BE-Login avec AGOV)
