accueillantes et accueillants en milieu familial (amf)

qui doit s'annoncer?

Toute personne qui accueille régulièrement, durant la journée et contre rémunération, des enfants de moins de 12 ans au sein de son propre ménage est considérée comme une accueillante ou un accueillant en milieu familial (AMF).

Avant de débuter son activité, toute personne concernée doit annoncer son activité conformément aux dispositions en vigueur.

Les AMF peuvent exercer leur activité de deux manières :

• au sein d’une organisation d’accueil familial de jour ;
• à titre indépendant.

Exercer une activité à titre indépendant

Les personnes souhaitant exercer une activité d’accueil en milieu familial à titre indépendant doivent annoncer leur activité au moins un mois avant le début de celle-ci.

L’annonce peut être effectuée directement en ligne :

https://www.gsi.be.ch/fr/tools/meldung-als-betreuungsperson-in-einer-tagesfamilie.html

Nous invitons également les personnes intéressées à consulter les informations disponibles sur le site de l’Office de l’intégration et de l’action sociale (OIAS) :

https://www.gsi.be.ch/fr/start/themen/familie-gesellschaft/kindertagesstaetten-und-tagesfamilien/aufsicht-und-bewilligung.html

Exercer son activité au sein d'une organisation d'accueil familial de jour

Les personnes qui souhaitent s’affilier à une organisation d’accueil familial de jour peuvent prendre contact avec une association active dans leur région.

Dans ce cas, l’organisation se charge notamment des démarches nécessaires concernant l’annonce des accueillantes et accueillants qu’elle emploie.

À noter : les bons de garde ne peuvent être octroyés que pour un accueil assuré par une personne affiliée à une organisation d’accueil familial de jour.

Bases légales

Toute personne souhaitant exercer une activité d’accueil en milieu familial est invitée à prendre connaissance des dispositions légales applicables, notamment de l’Ordonnance sur les programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (OEJF).

RSB 860.22 – Ordonnance sur les programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (OEJF)

https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/860.22

Surveillance des accueillantes et accueillants en milieu familial

Depuis le 1er janvier 2024, le Service Social Centre Orval (SSCO) est chargé de la surveillance des accueillantes et accueillants en milieu familial pour l’ensemble du Jura bernois.

Pour toute question ou demande de renseignement, vous pouvez vous adresser à :

Mme Valérie Ingrosso-Assistante sociale et responsable du domaine des accueillantes et accueillants en milieu familial.

Tél. : 032 491 61 01
Courriel : valerie.ingrosso@ssco.valbirse.ch