Contrôle des habitants
Ce service est chargé de tenir à jour le registre de tous les habitants de la commune, d’enregistrer les arrivées, les départs ainsi que les changements d’adresse.
Arrivée dans la commune
Lorsque l’on s'établit dans une commune, on est tenu de l’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours (pour les personnes suisses) et 8 jours (pour les personnes étrangères). Les gérances et propriétaires d’immeubles sont dans l’obligation d’annoncer chaque arrivée et chaque départ de leurs locataires.
Les documents nécessaires à prendre lors de votre inscription:
- Acte d’origine (pour les personnes majeures et Suisses)
- Carte d’assurance maladie
- Carte AVS
- Pièce d’identité
- Bail à loyer
Attestion d'établissement
La commune fournit à toutes personnes suisses une attestation d’établissement. Cette dernière coûte CHF 20.00 et doit être payée directement lors de l’inscription.
certificat d'origine
Le certificat d'origine est à déposer dans la commune dans laquelle on séjourne en domicile secondaire. Elle est valable pour une période d’un an.
Informations importantes
Carte d’identité/passeport Suisse : pour tout renseignement, veuillez consulter www.be.ch/passeport .
CONTRÔLE DES ÉTRANGERS
- Procédure pour entrer en Suisse
- Les différents permis (C, B, L, F)
- Travailler en Suisse en tant qu'étranger
Arrivée dans la commune
Lorsque l’on séjourne dans une commune, on est tenu de l’annoncer au contrôle des étrangers dans un délai de 8 jours.
Personnes étrangères arrivant d’un autre village ou canton en Suisse.
Documents à prendre :
- Permis (C,B, F, L)
- Carte d’assurance maladie
- Carte AVS
- Carte d’identité ou passeport
- Bail à loyer
Personnes étrangères qui viennent directement depuis un autre pays (demande d’autorisation de séjour)
Documents à prendre :
- Passeport
- Bail à loyer
- Contrat de travail
- Carte d’assurance maladie (sinon vous inscrire dans une assurance)
- Si marié (e) => extrait de l’acte de mariage
Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer sur le lien ici.
Pour toutes questions relatives au contrôle des habitants et étrangers, Mesdames Laurence Bratschi et Laetitia Baetscher se tiennent à votre disposition par téléphone au 032 / 491 61 61, par e-mail à l'adresse habitants@valbirse.ch ou au guichet de l'administration communale.
