Conformément aux articles 60 de la Loi du 9 juin 1985 sur les Constructions (LC) et 122 al. 7 de l’Ordonnance du 6 mars 1985 sur les Constructions (OC), le Conseil communal de Valbirse dépose publiquement la modification susmentionnée. Il est prévu de suivre la procédure applicable à la modification mineure de plans d'affectation.
